Suzzy En cas de décès d’un proche ou d’un conjoint, les héritiers et le conjoint doivent accomplir certaines démarches. Ces démarches administratives doivent respecter une certaine logique, car elles sont faites de manière chronologique. Il sera question, dans cet article, de présenter les différents actes à accomplir lorsque la mort survient.
Les démarches à faire à l’annonce du décès
Dès lors que l’on vous annonce la mort d’un proche ou de votre conjoint, vous devez faire constater le décès. D’après la législation en vigueur, constater un décès revient à demander l’établissement d’un certificat de décès par un médecin, à déclarer le décès dans les 24 h qui suivent le drame à la mairie et de faire dresser l’acte de décès. Les documents qui interviennent dans la déclaration du décès à la mairie sont entre autres le certificat de décès, le livret de famille, la pièce d’identité du défunt, le passeport, l’extrait d’acte de naissance, etc. Vous devez également choisir le mode de funérailles. En fonction des cas, vous devez mettre en exécution les dernières volontés du défunt ou demander l’avis d’un expert. Pour un meilleur accompagnement, cliquez ici.
La liste des organismes et personnes à prévenir
Les personnes qui doivent être informées par la famille du défunt sont l’employeur du disparu, la caisse retraite, les organismes sociaux, les banques, les prestataires de service et le centre des impôts. La famille doit transmettre à tous ces organismes une copie de l’acte de décès. L’intérêt de l’information réside dans le fait que premièrement, la banque doit bloquer les comptes personnels du défunt. Deuxièmement, les compagnies d’assurance doivent résilier tous les contrats souscrits par le défunt. Il s’agit notamment de l’assurance habitation, de l’assurance voiture,… Troisièmement, les prestataires de services doivent, eux aussi, résilier les abonnements pris par le défunt. Vous trouvez toutes les informations complémentaires sur le web.
