En Belgique, la gestation pour autrui (GPA) est un sujet complexe et controversé, mais aussi une option de procréation médicalement assistée qui permet à de nombreux couples de réaliser leur rêve d’avoir un enfant. Depuis les années 1990, le Centre de Procréation Médicalement Assistée (CPMA) de Liège est à la pointe de cette pratique, offrant un accompagnement complet aux futurs parents et aux mères porteuses. Malgré l’absence de cadre juridique spécifique, la Belgique s’est imposée comme un leader dans ce domaine, grâce à une approche encadrée, éthique et altruiste de la GPA.
La GPA en Belgique : une pratique encadrée et éthique
La Belgique a fait le choix de ne pas interdire la gestation pour autrui, mais de l’encadrer de manière rigoureuse. Le suivi médical de la grossesse et de l’accouchement en Belgique est assuré au plus haut niveau, garantissant ainsi la sécurité et la santé de tous les participants au processus.
Des indications médicales strictes
Tout d’abord, le recours à la GPA n’est autorisé qu’en présence d’indications médicales spécifiques, telles que l’absence d’utérus, un utérus non fonctionnel ou encore un état de santé incompatible avec une grossesse. La limite d’âge pour la mère d’intention est fixée à 45 ans maximum, conformément à la loi belge.
Une sélection rigoureuse des mères porteuses
De plus, ces mères porteuses doivent elles-mêmes avoir eu des grossesses sans complications et s’engager à suivre scrupuleusement les règles de bonne pratique durant la grossesse.
Un accompagnement psychologique et juridique complet
Enfin, le centre accorde une grande importance à l’accompagnement psychologique de tous les acteurs impliqués, y compris les enfants de la mère porteuse. Une consultation auprès d’un juriste spécialisé en droit familial est également requise avant d’entamer la procédure, afin de s’assurer que les aspects juridiques sont bien pris en compte.
Un lien génétique avec les parents d’intention
Dans le cas de la GPA « de haute technologie », l’embryon porté par la mère porteuse est issu des gamètes (ovocyte et spermatozoïde) des parents d’intention. Ainsi, l’enfant est génétiquement lié à ses parents, même s’il n’est pas porté par la mère d’intention.
L’évolution de la législation belge sur la GPA
Bien que la Belgique n’ait pas de loi spécifique encadrant la gestation pour autrui, la jurisprudence belge considère que cette pratique n’est pas contraire à l’ordre public, sous certaines conditions. Ainsi, l’adoption par les parents d’intention, génétiques et sociaux, peut être autorisée.
L’absence de cadre juridique spécifique
Actuellement, la Belgique n’a pas de loi encadrant spécifiquement la GPA. Cependant, les tribunaux belges ont statué que cette pratique n’est pas illégale en soi, à condition de respecter certaines règles.
L’adoption par les parents d’intention
Dans ce contexte juridique flou, l’adoption par les parents d’intention, génétiques et sociaux, est possible, mais doit être autorisée par les tribunaux. C’est pourquoi une consultation auprès d’un juriste spécialisé en droit familial est indispensable avant d’entamer la procédure.
Les aspects psycho-sociaux de la GPA
La gestation pour autrui soulève de nombreuses questions éthiques et psychologiques, notamment concernant le lien entre la mère porteuse et l’enfant. Cependant, les études réalisées à ce jour se montrent rassurantes sur le devenir des enfants et le vécu des parents d’intention et de la mère porteuse.
La dissociation de la gestation et de la maternité
La GPA remet en question les fondements traditionnels de la parentalité, en permettant la dissociation de l’expérience de la gestation et de celle de la maternité. Cela soulève des interrogations sur l’impact de cette séparation sur le développement psychologique de l’enfant.
Des études rassurantes sur le devenir des enfants
Malgré ces inquiétudes, les études menées jusqu’à présent n’ont pas pu étayer ces craintes. Au contraire, elles se montrent rassurantes tant sur le devenir des enfants que sur le vécu des parents d’intention et des mères porteuses.
Les défis juridiques de la GPA en Belgique
Bien que la GPA ne soit pas illégale en Belgique, l’absence de cadre juridique spécifique complexifie la procédure. Les futurs parents doivent naviguer dans un environnement juridique incertain, ce qui nécessite une expertise et un accompagnement adaptés.
En Belgique, la GPA n’est pas régie par une loi spécifique. Cela signifie qu’il n’existe pas de protection juridique pour les différentes parties impliquées, ce qui rend la procédure plus complexe.
La GPA, une option encadrée et éthique en Belgique
En résumé, la Belgique s’est imposée comme un leader dans la pratique de la gestation pour autrui, grâce à une approche encadrée, éthique et altruiste.