Suzzy Lorsqu’une société se retrouve en difficulté financière, il existe plusieurs cas de figure aujourd’hui. Soit on effectue une mesure préventive qu’on appelle “sauvegarde” avant qu’elle ne soit en cessation des paiements. Soit encore on met en place une procédure collective si l’état de cessation des paiements est officialisé. C’est cette dernière que l’on nomme “redressement judiciaire” et qui va nous intéresser tout le long de cet article. Voici donc les principaux éléments à avoir en tête sur le sujet en 2024.
Une procédure qui doit être ouverte relativement rapidement
De nos jours, il n’est pas rare de voir des dirigeants d’entreprise se terrer dans le déni en s’imaginant que la situation financière va s’améliorer malgré des dettes qui s’accumulent. Or, si la déclaration de cessation des paiements n’est pas déposée dans un délai de 45 jours après les premières factures et salaires non payés, la société se retrouve dans l’illégalité. Il n’est alors plus possible d’entamer une procédure de redressement judiciaire.
Par conséquent, sur la question de comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire, il faut déjà s’assurer que l’état de cessation des paiements a été déclaré auprès du tribunal. Sachant qu’elle a encore 45 jours pour lancer la procédure de redressement judiciaire. Autrement, elle se retrouve en état de liquidation judiciaire.
Un redressement diffère sensiblement d’une liquidation
Comme nous l’avons évoqué en introduction, un redressement est une procédure collective. Lorsqu’on la met en place, les dettes sont gelées et on peut même obtenir des remises de dettes ainsi que des délais supplémentaires pour les paiements. Toutefois en contrepartie, il faut présenter un plan de redressement au tribunal qui paraît viable pour sortir l’entreprise de ses difficultés financières. En cas d’acceptation de ce plan, une période d’observation pouvant aller jusqu’à 6 mois est alors mise en place.
Ensuite, si le tribunal considère que le rétablissement est impossible, l’état de liquidation judiciaire est déclaré. Et avec celui-ci, il n’est plus possible de revenir en arrière : l’activité de l’entreprise concernée doit cesser immédiatement. Tous ses biens sont également vendus afin de permettre d’éponger les dettes restantes dans la mesure du possible. Bien sûr, tous ses partenaires doivent être tenus informés en principe du changement d’état, même si dans la réalité, ce n’est pas toujours si simple.
Ainsi pour résumer, la liquidation judiciaire est l’étape qui suit le redressement judiciaire. Quoi qu’on en dise, il vaudra mieux vérifier régulièrement en tant qu’entreprise le bien-être des finances de vos partenaires afin de prévoir ce type de difficulté.
