Suzzy La directive-cadre 89/3914 a été instaurée afin d’améliorer la santé et la sécurité des salariés, et rassemble différents principes dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. C’est un enjeu important en Europe et en France qui impose à l’employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaires qui permettent d’assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé. Ce cadre découle directement du Code du Travail sur le volet Santé et Sécurité au travail.
L’obligation de résultat pour les entreprises
La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles n’est plus les seules obligations des employeurs pour pouvoir garantir la sécurité physique des salariés. De nos jours, la santé et la sécurité au travail s’étendent sur tous les risques que les employés puissent être exposés dans la réalisation de son activité. En plus de la protection physique, l’entreprise doit réduire les risques psychosociaux comme l’alcoolisme, le surmenage, ou encore l’angoisse réactionnelle. Alors que le Code du travail oblige les entreprises à garantir la sécurité physique et mentale des salariés. La jurisprudence impose une obligation de résultat aux employeurs. Cela concerne tous les domaines qui favorisent la bonne santé physique et mentale des travailleurs. De ce fait, l’entreprise est obligée de réaliser un système de sécurité qui permet d’éviter l’exposition aux maladies professionnelles comme la présence d’amiante.
Par ailleurs, les sécurités défaillantes qui mettent en danger les salariés et les exposent aux risques tiennent de la responsabilité des employeurs et de l’entreprise. Ces derniers ne peuvent pas fuir leurs obligations sauf en cas de force majeure ou lorsque le travailleur est le principal fautif de son dommage.
Les acteurs de santé et sécurité au travail
L’employeur est le principal responsable de la protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs. Cependant, il est possible de faire appel à des spécialistes pour obtenir un résultat plus satisfaisant comme :
- Les inspecteurs du travail.
- Les techniciens en prévention des caisses de mutualité.
- Un professionnel en prévention des risques.
- Un contrôleur de sécurité.
Des organismes spécialisés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail comme l’INRS, et l’OPPBTP. Et qui peuvent fournir différents relais au sein de la société, notamment une assistante sociale, ou encore le CHSCT.
Toutefois, le chef d’entreprise n’est pas le seul concerné dans la santé et la sécurité du travail. Ce domaine touche toute l’entreprise dans son ensemble, tant pour les collaborateurs que pour leurs représentants. Chacun est obligé de fournir un soutien et une participation active dans la prévention des risques et la protection de la santé individuelle.
La sécurité et la santé en entreprise : une analyse propre à chaque entreprise
Chaque entreprise est spécifique donc le système de sécurité et prévention de la santé peut différer selon leurs secteurs d’activités et le travail effectué. L’employeur est obligé d’évaluer les risques éventuels que les salariés puissent être exposés pour respecter l’obligation de résultat. Parmi les éléments à prendre en compte, il y a notamment :
- Les équipements de travail qui garantissent la sécurité et la santé du travailleur.
- L’activité effectuée par les salariés et les méthodes de travail attendues.
- Les risques d’exposition aux substances dangereuses comme les produits d’usines, ou simplement les écrans d’ordinateur.
- L’aménagement des infrastructures des locaux notamment les détecteurs, les extincteurs, ou encore les éclairages.
L’évaluation des risques professionnels effectuée doit prendre en compte l’ensemble des contraintes qui sont obtenues grâce aux résultats de l’analyse. Ces contraintes peuvent être notamment les inégalités de sexe, ou encore les handicaps de certains salariés. Le résultat de l’évaluation doit être consigné dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les informations consignées dedans peuvent être consultées par tous les collaborateurs à tout moment, et sans restriction. Le DUERP est obligatoirement mis à jour au moins une fois par an même si la révision ne présente pas de changement notable.
Par ailleurs, les expositions aux risques des travailleurs doivent être présentes dans le DUERP. Cela va permettre de réaliser un système de prévention des risques plus facilement. Une sécurité en entreprise plus efficace découle de cette démarche.
Cas de non-respect de la santé et sécurité au travail
C’est l’inspection du travail qui effectue le contrôle du respect des normes de sécurité au sein d’une entreprise. Lorsque le résultat montre des défaillances concernant la sécurité de la société, l’inspecteur peut infliger des pénalités conséquentes selon l’infraction de l’entreprise. Cela peut être :
- La mise en place d’un procès-verbal qui mettrait l’employeur en demeure s’il existe des infractions.
- La présence de risques qui porte gravement atteinte à la sécurité physique ou mentale d’un employé provoque l’intervention d’un juge de référés.
- L’arrêt temporaire de l’entreprise lorsqu’un danger grave survient sur les activités touchées.
Un employeur qui ne remplit pas son obligation de sécurité engage personnellement sa responsabilité civile. Notamment, si une maladie professionnelle ou un accident du travail porte atteinte à l’intégrité d’un salarié. Si le DUERP n’est pas correctement réalisé, l’employeur doit obligatoirement indemniser le travailleur touché lors d’une faute grave. En fonction de la gravité du manquement, l’entreprise et l’employeur sont passibles de sanction pénale. Cela peut conduire jusqu’à la fermeture de l’entreprise, et l’emprisonnement de l’employeur.
Par ailleurs, les travailleurs qui estiment que l’exécution de son activité présente des risques imminents et graves pour sa santé. Et si les mesures de protection adéquates et réglementaires ne sont pas respectées. Dans ce genre de cas, le salarié possède un droit de retrait et d’alerte si la situation est légitime. Aucune sanction ne peut être appliquée au travailleur lorsque les faits s’avèrent être vrais après vérification. Mais, en cas d’abus, l’employeur est en droit de sanctionner le salarié.
Pour conclure sur la sécurité en entreprise
La sécurité et la santé en entreprise sont un domaine important qu’il ne faut pas négliger. En cas de non-respect, des normes en vigueur concernant la sécurité, l’employé et l’entreprise peuvent encourir de lourdes peines. Consulter un professionnel en sécurité permet d’obtenir un résultat optimum qui rassurera sûrement vos collaborateurs.
