Suzzy L’organisation de la gestion des produits en fin de vie est assurée par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Il s’agit d’un concept qui est basé sur le principe « pollueur-payeur ». Ce qui signifie que les personnes sont responsables de la totalité du cycle de vie des produits, depuis leur création jusqu’à leur expiration. La REP a donc pour objectif d’assurer la gestion des déchets produits, et d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits. Une quinzaine de filières REP est disponible en France, et la REP PMCB a été mise en place pour le secteur du bâtiment.
Que prévoit la REP PMCB dans le secteur du bâtiment ?
326 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année par la France. Parmi cette quantité de déchets, 46 millions proviennent directement du secteur du bâtiment. La loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire a été votée le 10 février 2020 pour une économie circulaire. Avec cette loi, une nouvelle REP a été mise en place spécialement pour le secteur du bâtiment avec plus d’informations sur la REP PMCB. La REP PMCB (Produits Matériaux Construction pour le secteur du Bâtiment), facilite la réponse aux enjeux de valorisation et d’identification des déchets provenant du secteur du bâtiment.
Quelles sont les modalités prévues par la REP PMCB ?
Il existe un certain nombre de modalités qui ont été prévues par la REP PMCB. C’est le cas de la mise en place d’actions qui ont pour objectif d’éviter les dépôts sauvages que vous pouvez voir sur le web. Cela se fait avec une augmentation du maillage des points de collecte. Les déchets triés sont également repris sans frais selon certaines conditions. Pour ce qui est des déchets amiantés, leur gestion est également prise en charge. En plus d’une meilleure traçabilité des déchets, il y a le développement de filières de recyclage et de réemploi. Ce développement a été rendu possible avec la mise en place du tri de 7 flux de déchets.
Les 7 flux de déchets qui doivent être triés selon la REP PMCB
Selon la REP PMCB, les déchets doivent être triés selon 7 flux. Il s’agit du bois, des métaux, du plastique, du papier ou carton, du verre, du plâtre et des fractions minérales. Depuis juillet 2016, tous les professionnels de ce secteur ont pour obligation d’assurer le tri de 5 types de déchets. Il s’agit des métaux, du bois, du plastique, du papier ou carton et du verre. Au premier janvier 2023, la REP PMCB sera mise en place. Le tri de 5 flux de déchets va ainsi s’étendre à 7 flux avec l’ajout de deux types de déchets que sont les fractions minérales et le plâtre. Nous pourrons ainsi assister à une meilleure segmentation du tri des déchets avec de meilleurs taux de recyclage, de valorisation des matières et de réemploi.
Comment la REP PMCB considère-t-elle les producteurs ?
Les producteurs sont considérés par la REP PMCB comme des responsables de la prise en compte de leurs produits qui sont en fin de vie. Ce sont donc les producteurs qui doivent se charger de la collecte des déchets, de leur recyclage, mais aussi de leur traitement. Ils ont ainsi la possibilité d’assumer leur responsabilité d’une manière individuelle avec la mise en place de systèmes adaptés. Ces systèmes doivent également répondre aux cahiers des charges de la REP PMCB.
Les producteurs peuvent également créer des structures collectivement comme les éco-organismes. Ce sont ces structures qui vont se charger de cette obligation. Les producteurs pourront ainsi se charger de la gestion de cette étape de vie de leurs produits. Ils peuvent également verser une contribution financière aux éco-organismes pour leur transférer leurs obligations.
