Suzzy L’une des conditions sine qua non pour la création d’une entreprise en France est l’existence d’une adresse administrative. Pour l’avoir, il faut nécessairement domicilier sa structure sur le territoire français. Il se trouve que la ville de Marseille est le lieu propice pour faire une domiciliation d’entreprise. Comment y arriver ? Pourquoi cette ville ? Découvrez plus de précisions dans la suite de cet article.
Quel est l’enjeu légal de la domiciliation d’entreprise ?
Avant d’aborder la méthode adéquate pour réussir une domiciliation d’entreprise à Marseille, il est nécessaire de connaître son importance.
La domiciliation d’entreprise est un point important pour toute société qui souhaite exister. Sur le plan légal, elle fait partie des formalités administratives que l’entrepreneur doit remplir. C’est la domiciliation d’entreprise qui permet d’avoir l’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Cette formalité permet même d’obtenir le numéro SIRET.
La domiciliation d’entreprise donne droit à l’adresse fiscale, juridique et administrative d’une société. Cette dernière n’est pas forcément le lieu où l’entreprise est établie.
Comment domicilier une entreprise ?
Le processus de domiciliation d’entreprise est assez simple à Marseille. Tout dépend en réalité de la solution choisie pour la réaliser. Il faut noter qu’il est possible de faire une domiciliation d’entreprise au domicile personnel, dans un local commercial ou auprès d’une société dédiée à cela.
Cas d’une domiciliation d’entreprise au domicile personnel ou dans un local commercial
Il n’y a aucune procédure particulière pour une domiciliation d’entreprise dans un local commercial ou au domicile personnel. L’entrepreneur doit tout simplement joindre un justificatif d’adresse de siège social au cours du processus d’immatriculation. Ce document peut être une taxe foncière, un bail, etc. Dans le cas d’une domiciliation d’entreprise provisoire au domicile personnel de l’entrepreneur, il est important que ce dernier le notifie par écrit au bailleur. Il doit lui faire part de son intention d’installer sa société en ce lieu. C’est la procédure à suivre lorsqu’il est locataire. Dans le cas contraire, il n’est pas tenu de le faire. Dans tous les cas, il est quand même important de respecter les formalités propres au contrat de bail.
Cas d’une domiciliation d’entreprise auprès d’une société de domiciliation
Le processus de domiciliation d’entreprise est également simple à ce niveau. Tout ce qu’il faut faire, c’est signer un contrat entre la société domiciliée et le domiciliataire. C’est un processus très simple au cours duquel il faut juste transmettre sous format numérique les informations de l’entreprise et les pièces justificatives. À Marseille, il existe de nombreuses sociétés de domiciliation qui peuvent être sollicitées dans ce sens.
Qui peut faire une domiciliation d’entreprise ?
Comme énoncé plus haut, la domiciliation d’entreprise entre dans le processus même de création de la société. Il est difficile pour un entrepreneur d’échapper à cette formalité. Pour ce qui est des entreprises, il faut savoir qu’une entreprise individuelle peut faire une domiciliation. De même, les sociétés comme la SA, SARL, SASU, EURL, SAS, SNC ou encore la SCI sont dans l’obligation de faire une domiciliation d’entreprise.
Pourquoi faire une domiciliation d’entreprise à Marseille ?
La ville de Marseille est très peuplée. Elle dispose également de prestigieux lieux qui permettent de donner de la visibilité à une entreprise à travers sa domiciliation. C’est en effet un cadre idéal pour les affaires. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreuses entreprises y sont domiciliées. Il faut également ajouter que la ville de Marseille compte un grand nombre de sociétés de domiciliation très efficaces. Kandbaz et Sedomicilier en sont des exemples.
En résumé, la domiciliation d’entreprise est l’un des socles de la création d’entreprise. Il est difficile voire impossible pour un entrepreneur, quel que soit le type de société qu’il souhaite mettre en place, d’aller au bout du processus de création de cette dernière sans la domiciliation. Pour ce qui est de Marseille, la ville offre le cadre parfait et les moyens pour domicilier sans difficulté une entreprise.
